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Service Éducatif en Milieu Ouvert

Le Service Éducatif en Milieu Ouvert (SEMO) est un dispositif mis en place pour protéger et accompagner les mineurs en situation de danger ou de vulnérabilité dans leur environnement familial et social. Il intervient suite à une décision judiciaire basée sur les articles 375 et 375-9 du Code Civil, qui autorisent des mesures d'assistance éducative pour les enfants dont la santé, la sécurité ou la moralité sont compromises.

Cadre juridique

Le Service Éducatif en Milieu Ouvert (SEMO) de l'AAESEMO est habilité provisoirement depuis 1962 au titre des articles 375 et 375-9 du Code Civil. L'autorisation, initialement illimitée par arrêté ministériel du 13 juillet 1970, est désormais accordée pour une durée de 15 ans selon l’Art. 67 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015. Le SEMO intervient sur l'ensemble des circonscriptions judiciaires de la Cour d'Appel de la Moselle et est financé par le département de la Moselle.

Objectifs de la mesure d’AEMO (Action Éducative en Milieu Ouvert)

  • Faire cesser la notion de danger : Apporter une aide et des conseils à la famille pour qu'elle développe ses propres capacités d’éducation et de protection.

  • Renforcer le lien familial : Permettre la consolidation ou la reconstruction des liens familiaux et sociaux.

  • Aider à la réinsertion sociale : Aider le mineur en difficulté à se repérer, se positionner, et se réhabiliter dans les différents systèmes sociaux ou structures dont il a été exclu ou marginalisé.

Modalités d'intervention

  • Intervention à domicile : Les éducateurs du SEMO travaillent directement au sein des familles, offrant un accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation.

  • Évaluation et suivi : Chaque situation est évaluée pour déterminer les besoins spécifiques de l'enfant et de sa famille. Les éducateurs établissent des plans d’action individualisés.

  • Collaboration avec les autorités judiciaires : Le SEMO intervient sous mandat judiciaire, assurant un dialogue constant avec les juges pour enfants et les autres autorités compétentes.

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